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Conditions générales de vente Capland®

 

CAPLAND  - 11, rue Saint Yves 75014 Paris, France - Numéro d’immatriculation
800 352 825 R.C.S Paris . Numéro de TVA Intracommunautaire FR 27 800352825

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE ET

D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Applicabilité

             Les présentes conditions générales s’appliquent :

(i) aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.capland.fr ou depuis les plateformes mobiles de Capland

(ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des distributeurs situés en France et/ou à travers le monde

 

(ii) aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.capland.fr ou depuis les plateformes mobiles de Capland

(ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des internautes situés en France et/ou à travers le monde

 

(iii) à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films,fonctionnalités,

bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

 

2. Commander/acheter sur le Site Internet

2.1     Conditions requises pour commander/acheter:

Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez être uniquement:

1. Une personne morale et/ou

2. Une personne physique C’est à dire que toute commande passée par des dispositifs

automatiques tels que BOTS ou Script est interdite.

 

2.2     Comment commander:

Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.


Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples.

 

1. Trouvez les produits que vous souhaitez (et personnalisez-les, le cas échéant).

2. Ajoutez les produits à votre panier.

3. Procédez au paiement.

4. Sélectionnez les options de livraison et de facturation.

5. Vérifiez votre commande.

6. Validez votre commande.

7. Recevez une confirmation de commande en ligne.

 

Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « J’achète » à

l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « J’achète », vous passez votre commande auprès de nous (et reconnaissez être tenu de vous acquitter du montant dû) telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant votre numéro de commande et les informations relatives à votre achat.Le contrat d’achat est désormais conclu.

Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande et que nous avons acceptée, vous sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver.

 

2.3     Notre droit de refuser votre commande ou d’annuler votre achat:

Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de disponibilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus, si:

 

* le produit n’est pas disponible/en stock (les montants versés seront remboursés);

* les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes  ou ne peuvent pas être vérifiées ;

* votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;

* votre paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai de douze (12) jours civils à compter de l’acceptation de votre commande ;

* nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas une personne morale ou une personne physique ;

* les prix indiqués contenaient une erreur ;

* nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;

* en cas de fautes d’orthographe, d’erreurs de prix ou de toute autre erreur figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.

* dans le cas où il apparaîtrait que la commande a été passée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script.

 

2.4    Contrôle des données:

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur les sites Internet capland.fr fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

 

3. Prix/Paiement

 

3.1    Modes de paiement:

Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans chaque pays dans la rubrique

« Aide » du Site Internet. Nous n’acceptons aucun autre mode de paiement que ceux répertoriés dans la rubrique « Aide ». Veuillez ne pas tenter de payer par tout mode de paiement autre que ceux prévus dans ladite rubrique. En cas de tentative de cet ordre de votre part, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du paiement ou autres dommages susceptibles de découler de cette opération.

 

3.2    Traitement du paiement

Si vous payez par carte de crédit/de débit, nous prélèverons les montants dus de votre compte dès que votre commande aura quitté notre dépôt.

Si vous payez par virement bancaire, nous engagerons le processus de livraison (ou de fabrication pour les produits personnalisés après réception de votre paiement, ce qui peut prendre plusieurs jours. Si le paiement n’est pas reçu dans les douze (12) jours civils suivant la passation de votre commande, votre achat sera automatiquement annulé.

Les paiements peuvent être traités uniquement si les coordonnées de facturation peuvent être vérifiées. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de l’intégralité du paiement y afférent.

 

3.3    Prix et devise

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Des frais de port s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

Les prix sont exprimés en Euro. Si vous modifiez le pays de livraison pendant votre session de navigation ou au cours du processus de paiement, il est possible que les prix soient exprimés en une devise différente à compter de cette modification. Il est précisé que la modification du pays de livraison peut avoir une incidence sur le prix en raison d’un changement de devise ou de l’application d’une tarification propre au pays concerné.

 

3.4    Votre prix total

Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Ce prix figurera sur la confirmation de commande que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de votre commande globale apparaîtra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.

Si la devise de votre pays est différente de la devise dans laquelle les prix sont exprimés, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent ; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

En cas de paiement par virement, veuillez verser uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit faire l’objet d’un virement individuel que vous effectuerez en utilisant le numéro de référence unique figurant sur votre confirmation de commande.

 

3.5    Modifications des prix

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

 

4. Expédition et livraison

 

4.1    Livraison – où et quand

Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. Veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet pour connaître les dates ainsi que les horaires et les modes de livraison disponibles. Nous pouvons livrer une commande uniquement à une adresse personnelle ou professionnelle dans l’un des pays répertoriés dans la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

4.2    Livraison fractionnée

Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un retard ou s’avère indisponible). Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

5.3    Contrôle des produits à la livraison

Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser l’expédition.

 

6.     Frais de port

 

6.1    Livraison gratuite

Si vous effectuez un achat dont le montant est supérieur au seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez, au choix, d’une « livraison standard » GRATUITE ou d’une « livraison express » à un tarif préférentiel. Veuillez consulter la rubrique « Aide »du Site Internet pour connaître le montant de ces seuils et les remises correspondantes appliquées aux frais de port.

 

7.     Retours et annulations

7.1    Annulation de commande avant livraison

Vous avez la possibilité d'annuler toute commande gratuitement et sans motif, à condition que celle-ci n'ait pas déjà été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées sur notre boutique en ligne presque immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez préalablement vérifier le statut de celle-ci en cliquant sur le lien « Statut de la commande » situé en haut à droite sur le Site Internet.

Si le statut de votre commande est « en attente » ou « en suspens », vous pouvez

annuler votre commande en envoyant un courriel sur notre adresse contact@capland.fr. Un membre de notre service client demandera à notre dépôt de procéder à l’annulation de votre commande. Si l’annulation est possible, ils vous adresseront un email et l'annulation sera gratuite. Si l’annulation est impossible, les articles vous seront livrés et vous pourrez les retourner conformément à la procédure indiquée ci-dessous.

7.2    Retour de produits défectueux après livraison

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai de 1 (Un) mois à compter de la constatation du défaut pour retourner les produits concernés. Cette opération n'affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais de port seront remboursés. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

7.3    Droit de rétractation

Si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez les retourner dans un délai de quinze (15) jours civils à compter de leur livraison, sans motif particulier, dès lors que :

les articles n’ont pas été lavés ni utilisés de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les articles pour voir si la taille convient, sauf indication contraire de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter) ;

le produit est complet : par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés.

 

Vous ne pouvez pas retourner :

  • des produits qui ont été modifiés ;

  • des enregistrements vidéo ou sonores ou des logiciels ou produits audiovisuels scellés dont le sceau a été endommagé.

Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet. Si vous nous indiquez que vous souhaitez retourner un produit, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires Créés par le mode de livraison que vous avez choisi autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons) au plus tard, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons surseoir au remboursement jusqu’à la première des dates suivantes :

a) la réception des produits retournés ou

b) la réception d’un document attestant que vous avez procédé au retour des produits concernés.

7.4    Échanger un article

Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles 7.2 et 7.3 ci-dessus. Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

 

7.5    Informations relatives aux remboursements

Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez en informer le Service Client lors du retour de votre commande afin de nous permettre de procéder au remboursement directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et traité.

Si vous retournez un article pour des raisons autres qu’une défectuosité ou une non-conformité à votre commande, les frais de port liés au retour de l’article concerné seront à votre charge.

Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit et les délais de remboursement, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet. Veuillez lire les informations figurant dans la rubrique « Aide » et suivre scrupuleusement les consignes afin d’empêcher tout retard inutile.

votre retour de produits et/ou de vous accorder un remboursement.

 

9.     Responsabilité

 

9.1.    Dans l’hypothèse où Capland® ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, nous serons tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage que vous subissez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part aux termes des présentes conditions générales ou d’un acte de négligence de notre part. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.

 

9.2     Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site Internet qui y serait associé. Nous déclinons également toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait toute inexactitude ou s’avèrerait incomplet. Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par email ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.

 

9.3    Si vous avez subi des dommages résultant de nos activités liées aux achats de produits que vous avez effectués sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée, dans la limite autorisée par le droit applicable, aux :

 

a. dommages subis par les produits Capland® ou tous autres éléments ;

b. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin de découvrir la cause et de déterminer le montant des dommages visés au paragraphe a) ci-dessus ;

c. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin d’empêcher ou de limiter les dommages visés au paragraphe a) ci-dessus.

 

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le montant maximum du

remboursement des dommages visés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix d’achat des articles concernés.

 

9.4     Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l'utilisation de l'un quelconque de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis suite à une mauvaise utilisation de l'un quelconque de nos produits.

 

9.5     Les termes des présentes conditions générales n’ont pas pour effet d’exclure ou de

limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’un acte de négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration de notre part, ou dans tout autre cas dans lequel notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

9.6     Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, express ou implicites, susceptibles de s’appliquer au Site Internet ou à tout contenu y figurant.

 

9.7     Il est précisé que nous fournissons le Site Internet uniquement pour une utilisation

d’ordre privé. Vous vous interdisez d’utiliser le Site Internet à toute fin commerciale, et nous ne saurions voir notre responsabilité engagée envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

 

10. Droits de propriété intellectuelle

 

10.1    Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Capland®. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.

 

10.2    Vous êtes autorisé à imprimer un (1) exemplaire, et à télécharger des extraits, de toute page du Site Internet uniquement dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site Internet comme ressource pour effectuer des achats.

 

10.3    Vous vous interdisez de modifier les copies numériques ou sur support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé de toute autre manière, et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques séparément de tout élément textuel qui les accompagne.

 

10.4    Capland® doit systématiquement être reconnu comme étant le propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet.

 

10.5    Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus figurant sur le Site Internet à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de Capland®.

 

10.6    Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site Internet en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site Internet prendra fin immédiatement et vous serez tenu, à votre discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

 

11.     Contenu Créé par l’Utilisateur

 

Si vous mettez en ligne toutes idées, remarques, questions, données, éléments graphiques, avis, créations, personnalisations, Identifiant ou autres informations (notamment, les informations postées sur des forums de discussion ou proposés sur le Site Internet) (ci-après le « Contenu Créé par l'Utilisateur ») sur le Site Internet, ou si vous envoyez ce Contenu Créé par l'Utilisateur à Capland® par le biais du Site Internet, la propriété des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Créé par l'Utilisateur sont automatiquement cédés à Capland®. S’il s’avère que cette cession de droits n’est pas valable, vous concédez à Capland®, en lui envoyant le Contenu Créé par l'Utilisateur, une licence d’utilisation valable dans le monde entier, non exclusive, payée en intégralité, valable pour toute la durée de droits de propriété intellectuelle et libre de redevance en ce compris, notamment, le droit de copier, de modifier, de diffuser publiquement, de distribuer et de concéder en sous licence (en tout ou partie) votre Contenu Créé par l'Utilisateur, à toute fin que nous estimerons appropriée, y compris, notamment, le droit d’élaborer, de fabriquer et de commercialiser des biens et services et de créer, de modifier ou d’améliorer le Site Internet ou d’autres biens et services.

Le Contenu Créé par l'Utilisateur ne sera pas réputé avoir un caractère confidentiel et nous serons en droit de l’utiliser ou de le divulguer de toute manière, sans engager notre responsabilité envers vous et sans préavis. Vous reconnaissez et convenez que vous ne formerez aucune réclamation ni action en justice à l’encontre de Capland® ou de tout tiers dans l’hypothèse où tout Contenu Créé par l'Utilisateur élaboré, mis en ligne ou envoyé par vos soins serait utilisé par Capland® ou tout tiers concerné dans les conditions visées ci-dessus. Vous garantissez qu’aucun Contenu Créé par l'Utilisateur ou autre information que vous mettez en ligne sur le Site Internet ne constitue ni ne contient un quelconque élément à caractère offensant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illicite, et que ce contenu ou ces informations n’enfreignent pas, même potentiellement, les droits appartenant à un tiers ou toute loi applicable. Vous garantissez que tous les éléments que vous nous envoyez sont votre œuvre et qu’ils ne sont pas une copie de l’œuvre d’un tiers, en tout ou partie. Nous vous recommandons de ne pas envoyer un quelconque élément dont la confidentialité doit être préservée. Vous vous interdisez de télécharger tout contenu de nature commerciale sur le Site Internet ou d’utiliser le Site Internet afin de proposer à d’autres personnes d’adhérer ou de devenir membres de tout autre service en ligne commercial ou autre organisation. Il pourra vous être demandé d’adhérer à et/ou d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires avant d’être autorisé à mettre en ligne ou distribuer de toute autre manière le Contenu Créé par l'Utilisateur sur le Site Internet.

Capland® ne contrôle pas le Contenu Créé par l'Utilisateur et vous reconnaissez qu’elle n’y est en aucun cas tenue. Par ailleurs, vous convenez que Capland® n’est en aucun cas responsable du Contenu Créé par l'Utilisateur, qu’elle n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité, et qu’elle ne peut pas garantir qu’aucun Contenu Créé par l'Utilisateur nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou répréhensible à tout autre égard n'apparaîtra sur le Site Internet.

 

Vous reconnaissez qu’en vous accordant, ainsi qu’à des tiers, la possibilité d’accéder à du Contenu Créé par l'Utilisateur et de le consulter sur le Site Internet, Capland® agit simplement en qualité d’intermédiaire passif, qu’elle ne s’engage à aucune obligation ni n’engage sa responsabilité en ce qui concerne tout Contenu Créé par l'Utilisateur ou autres activités menées par des utilisateurs sur le Site Internet. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que les informations, éléments et avis exprimés ou inclus dans tout Contenu Créé par l'Utilisateur ne sont pas ceux de Capland®, de ses sociétés affiliées, sociétés

apparentée ou fournisseurs de contenu.

Nonobstant la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Capland® dispose du droit inaliénable de contrôler le Contenu Créé par l'Utilisateur mis en ligne sur le Site Internet, à son entière discrétion. Par ailleurs, Capland® se réserve le droit de modifier, de refuser de diffuser ou de supprimer ce Contenu Créé par l'Utilisateur, en tout ou partie, et de révéler ce Contenu Créé par l'Utilisateur ainsi que les circonstances de sa communication à un tiers.

Vous convenez que nous ne sommes en aucun cas tenus d’utiliser tout Contenu Créé par l'Utilisateur ou d’y répondre. Vous reconnaissez que vous devez immédiatement informer Capland, par écrit, de la présence de tout contenu répréhensible sur le Site Internet. Capland® s'efforcera en toute bonne foi d’effectuer des investigations sur les allégations selon lesquelles un Contenu Créé par l'Utilisateur enfreint les présentes conditions générales mais (a) ne vous garantit pas qu'elle modifiera, supprimera ou continuera de permettre la diffusion d'un Contenu Créé par l'Utilisateur spécifique, qu'il fasse ou non l'objet de telles allégations, et (b) ne sera en aucun cas responsable de la modification, de la suppression ou de la poursuite de la diffusion d'un Contenu Créé par l'Utilisateur.

Toute utilisation de tout contenu sur le Site Internet, y compris, notamment, tout Contenu Créé par l'Utilisateur, s’effectuera à vos propres risques. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que Capland® n'est pas responsable de tout Contenu Créé par l'Utilisateur qui prétend donner des conseils médicaux ou des conseils concernant tout entraînement physique, exercice ou régime. Vous devez systématiquement demander l'avis de votre médecin ou d'autres professionnels de santé compétents pour toute question que vous pourriez avoir concernant une pathologie ou un programme d'entraînement physique.

 

12.     Droit applicable

Les conditions générales ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois françaises, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

 

 

13. Disponibilité du Site Internet

 

Nous ne garantissons pas que le Site Internet, ou tout contenu y figurant, sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site Internet sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée à votre égard en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.

 

14. Votre compte et votre mot de passe

 

Si vous décidez de vous inscrire sur le Site Internet, vous devez préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte et ne devez communiquer ceux-ci à personne.

Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été attribué par nos soins, à tout moment, si nous estimons, dans une mesure raisonnable, que vous avez manqué à toute stipulation des présentes conditions générales.

Si vous avez connaissance du fait, ou suspectez le fait, qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe utilisateur, vous devez immédiatement en informer les Services Client en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CAPLAND  - 11, rue Saint Yves 75014 Paris, France  ou sur contact@capland.fr

 

15. Sites associés

 

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation ou le contenu des sites Internet qui contiennent un lien vers le Site Internet ou auxquels il est possible d’accéder à partir du Site Internet.

 

16. Modifications des conditions générales

 

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous. Nous vous informerons de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales. Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.

 

17. Stipulations diverses

 

17.1     Nous sommes autorisés à céder à toute autre entité les droits et obligations dont nous

disposons en vertu d’un contrat, ce qui demeurera toutefois sans effet sur vos droits et nos

obligations au titre des présentes conditions générales.

 

17.2     Vous êtes autorisé à céder à un tiers vos droits et obligations en vertu des    présentes

conditions générales uniquement si nous avons donné notre autorisation écrite à cet égard.

 

17.3    Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est indépendant. Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.

 

17.4    Toute renonciation de notre part à vous demander d’exécuter l’une quelconque des

obligations auxquelles vous êtes tenu en vertu des présentes conditions générales ou toute renonciation de notre part à appliquer nos droits à votre encontre, ou tout retard de notre part à invoquer ces droits, ne vaut pas renonciation aux droits que nous pouvons appliquer à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de remplir ces obligations. Toute renonciation de notre part à invoquer tout manquement de votre part prendra la forme d’un document écrit, ce qui ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.

 

17.5    Sauf si le droit applicable l’exige, nous ne conserverons pas de copie du contrat conclu entre nous.

 

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