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+33 (0)1 84 17 27 75 contact@capland.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

  1. Applicabilité

 

 

Les présentes conditions générales s’appliquent :

 

(i) aux commandes de produits proposés sur le site Internet www.capland.fr ou depuis la plateforme mobile de Capland

(ci-après le « Site Internet ») qui sont passées par des distributeurs situés en France et/ou en Europe ;

 

(ii) à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films,

fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

 

  1. Commander/acheter sur le Site Internet

2.1 Actuellement, il n’est pas possible de passer une commande directement depuis le

site web www.capland.fr. Nous vous invitons à remplir le formulaire dans la   rubrique “Devenir distributeur”. ou nous appeler au 01 84 17 27 75

 

2.2 Dès que cette fonctionnalité sera disponible:

Conditions requises pour commander/acheter

Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez :

  1. être une personne morale – et uniquement une personne morale

C’est à dire que toute commande passée par des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script ou encore personne phisique est interdite.

 

2.3 Comment commander

Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.
Les modalités de commande sur le Site Internet sont simples.

 

  1. Trouvez les produits que vous souhaitez (et personnalisez-les, le cas échéant).
  2. Ajoutez les produits à votre panier.
  3. Procédez au paiement.
  4. Sélectionnez les options de livraison et de facturation.
  5. Vérifiez votre commande.
  6. Validez votre commande.
  7. Recevez une confirmation de commande en ligne.

 

Vous êtes lié par votre commande dès que vous cliquez sur le bouton « J’achète » à

l’issue du processus de commande. En cliquant sur le bouton « J’achète », vous passez votre commande auprès de nous (et reconnaissez être tenu de vous acquitter du montant dû) telle qu’elle apparaît sur la dernière page dédiée au paiement. Dès réception de votre commande, un message de confirmation s’affichera automatiquement sur le Site Internet, indiquant votre numéro de commande et les informations relatives à votre achat.

Le contrat d’achat est désormais conclu.

Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande et que nous avons acceptée, vous sera adressée par email. Nous vous recommandons vivement d’imprimer ou de

télécharger ce document et de le conserver.

 

2.3 Notre droit de refuser votre commande ou d’annuler votre achat

Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de

disponibilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre

commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus, si:

 

* le produit n’est pas disponible/en stock (les montants versés seront remboursés) ;

* les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes  ou ne peuvent pas être vérifiées ;

* votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;

* votre paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai de douze (12) jours civils à compter de l’acceptation de votre commande ;

* nous avons des raisons de croire que vous n’êtes pas un revendeur ;

* les prix indiqués contenaient une erreur ;

* nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée ;

* en cas de fautes d’orthographe, d’erreurs de prix ou de toute autre erreur figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.

* dans le cas où il apparaîtrait que la commande a été passée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script.

 

2.4 Contrôle des données

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur les sites Internet capland.fr fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

 

  1. Prix/Paiement

 

3.1 Modes de paiement

Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans chaque pays dans la rubrique

« Aide » du Site Internet. Nous n’acceptons aucun autre mode de paiement que ceux répertoriés dans la rubrique « Aide ». Veuillez ne pas tenter de payer par tout mode de paiement autre que ceux prévus dans ladite rubrique. En cas de tentative de cet ordre de votre part, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du paiement ou autres dommages susceptibles de découler de cette opération.

 

3.2 Traitement du paiement

Si vous payez par carte de crédit/de débit, nous prélèverons les montants dus de votre compte dès que votre commande aura quitté notre dépôt.

Si vous payez par virement bancaire, nous engagerons le processus de livraison (ou de fabrication pour les produits personnalisés après réception de votre paiement, ce qui peut prendre plusieurs jours. Si le paiement n’est pas reçu dans les douze (12) jours civils suivant la passation de votre commande, votre achat sera automatiquement annulé.

Les paiements peuvent être traités uniquement si les coordonnées de facturation peuvent être vérifiées. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à réception de l’intégralité du paiement y afférent.

 

3.3 Prix et devise

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Des frais de port s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

Les prix sont exprimés en Euro, sauf pour le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la

Suisse et le Danemark où les prix sont exprimés en devise locale. Si vous modifiez le

pays de livraison pendant votre session de navigation ou au cours du processus de

paiement, il est possible que les prix soient exprimés en une devise différente à compter de cette modification. Il est précisé que la modification du pays de livraison peut avoir une incidence sur le prix en raison d’un changement de devise ou de l’application d’une tarification propre au pays concerné.

 

3.4 Votre prix total

Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Ce prix figurera sur la confirmation de commande que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de votre commande globale apparaîtra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.

Si la devise de votre pays est différente de la devise dans laquelle les prix sont exprimés, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent ; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

En cas de paiement par virement, veuillez verser uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit faire l’objet d’un virement individuel que vous effectuerez en utilisant le numéro de référence unique figurant sur votre confirmation de commande.

 

3.5 Modifications des prix

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

 

  1. Personnalisation des uniformes

 

4.1 Conditions applicables à la personnalisation d’uniformes

 

Pour la personnalisation des uniformes, nous nous réservons le droit de refuser tout Design, à notre entière discrétion, s’il contient, par exemple, une marque commerciale appartenant à un tiers ou le nom d’équipes sportives, de sportifs ou de célébrités que vous (ou Capland®) n’être pas autorisé à utiliser, ou s’il est composé de tout élément que nous jugeons inapproprié. Si nous refusons votre Design, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.

 

4.2 Déclarations  concernant la personnalisation d’articles

La création de l’article (l’association de couleurs, etc.) et la personnalisation réalisée doivent être votre œuvre. Si tel n’est pas le cas, vous garantissez, par les présentes, que vous êtes autorisé à utiliser la création ou la personnalisation réalisée par un tiers. Vous reconnaissez que même si nous sommes en droit de refuser votre personnalisation ou votre création, vous êtes seul responsable de celle-ci, et convenez que nous ne sommes pas tenus de la contrôler ou de la refuser.

Votre création et votre personnalisation constituent ce que nous appelons un « Contenu Créé par l’Utilisateur ». L’article 11 des présentes conditions générales relatif au Contenu Créé par l’Utilisateur est applicable à votre création et votre personnalisation.

 

  1. Expédition et livraison

 

5.1 Livraison – où et quand

Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. Veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet pour connaître les dates ainsi que les horaires et les modes de livraison disponibles. Nous pouvons livrer une commande uniquement à une adresse personnelle ou professionnelle dans l’un des pays répertoriés dans la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

5.2 Livraison fractionnée

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de livrer en une seule fois tous les articles que vous avez commandés. Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un retard ou s’avère indisponible). Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. Aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

5.3 Contrôle des produits à la livraison

Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser l’expédition.

 

  1. Frais de port

 

6.1 Livraison gratuite

Si vous effectuez un achat dont le montant est supérieur au seuil applicable à votre pays de livraison, vous bénéficierez, au choix, d’une « livraison standard » GRATUITE ou d’une « livraison express » à un tarif préférentiel. Veuillez consulter la rubrique « Aide »du Site Internet pour connaître le montant de ces seuils et les remises correspondantes appliquées aux frais de port.

 

  1. Retours et annulations

7.1 Annulation de commande avant livraison

Vous avez la possibilité d’annuler toute commande de produits non personnalisés, gratuitement et sans motif, à condition que celle-ci n’ait pas déjà été expédiée. Nous commençons à traiter les commandes passées sur notre boutique en ligne presque

immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez préalablement

vérifier le statut de celle-ci en cliquant sur le lien « Statut de la commande » situé en haut à droite sur le Site Internet.

Si le statut de votre commande est « en attente » ou « en suspens », vous pouvez

annuler votre commande en contactant notre centre d’appels (voir la rubrique « Aide » du Site Internet). Les membres de notre service client demanderont à notre dépôt de procéder à l’annulation de votre commande. Si l’annulation est possible, ils vous

adresseront un email et l’annulation sera gratuite. Si l’annulation est impossible, les

articles vous seront livrés et vous pourrez les retourner conformément à la procédure

indiquée ci-dessous. Les commandes de produits personnalisés (myCapland®) ne peuvent pas être annulées avant expédition car nous commençons la fabrication des produits personnalisés (myCapland®) immédiatement après réception de la commande. Vous avez toutefois la possibilité de retourner votre commande conformément aux procédures et conditions de retour prévues ci-dessous (voir article 7.2 et 7.3 ci-dessous).

7.2 Retour de produits défectueux après livraison

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai de deux (2) mois à compter de la constatation du défaut pour retourner les produits concernés. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais de port seront remboursés. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit,

veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet.

 

7.3 Droit de rétractation

Si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez les retourner dans un délai de trente (30) jours civils à compter de leur livraison, sans motif particulier, dès lors que :

les articles n’ont pas été lavés ni utilisés de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les articles pour voir si la taille convient, sauf indication contraire de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter) ;

le produit est complet : par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés.

 

Vous ne pouvez pas retourner :

  • des produits qui ont été modifiés ;
  • des enregistrements vidéo ou sonores ou des logiciels ou produits audiovisuels scellés dont le sceau a été endommagé.

Pour toute information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet. Si vous nous indiquez que vous souhaitez retourner un produit, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de port (à l’exception de tous frais supplémentaires Créés par le mode de livraison que vous avez choisi autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons) au plus tard, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Nous pouvons surseoir au remboursement jusqu’à la première des dates suivantes :

  1. a) la réception des produits retournés ou
  2. b) la réception d’un document attestant que vous avez procédé au retour des produits concernés.

7.4 Échanger un article

Tout échange d’article est actuellement impossible mais vous avez la possibilité de nous retourner les articles concernés. Voir les articles 7.2 et 7.3 ci-dessus. Pour toute

information relative aux remboursements, veuillez vous reporter à l’article 7.5 ci-dessous. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, il vous faudra passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

 

7.5 Informations relatives aux remboursements

Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez en informer le Service Client lors du retour de votre commande afin de nous permettre de procéder au remboursement directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et traité.

Si vous retournez un article pour des raisons autres qu’une défectuosité ou une non-

conformité à votre commande, les frais de port liés au retour de l’article concerné seront à votre charge.

Pour toute information pratique sur les modalités de retour d’un produit et les délais de remboursement, veuillez consulter la rubrique « Aide » du Site Internet. Veuillez lire les informations figurant dans la rubrique « Aide » et suivre scrupuleusement les consignes afin d’empêcher tout retard inutile.

Si vous avez payé par carte Maestro Nationale et que vous n’avez pas rempli le champ « numéro d’émission » ou « date de début de validité » lors du paiement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre retour de produits et/ou de vous accorder un remboursement.

 

  1. Responsabilité

 

8.1. Dans l’hypothèse où Capland® ne se conformerait pas aux présentes conditions générales, nous serons tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage que vous subissez résultant de manière prévisible d’un manquement de notre part aux termes des présentes conditions générales ou d’un acte de négligence de notre part. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence manifeste d’un manquement de notre part ou si vous et nous avions envisagé la possibilité qu’il se produise au moment de la conclusion du contrat.

 

8.2 Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site Internet qui y serait associé. Nous déclinons également toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait toute inexactitude ou s’avèrerait incomplet. Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par email ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.

 

8.3 Si vous avez subi des dommages résultant de nos activités liées aux achats de produits que vous avez effectués sur le Site Internet, notre responsabilité sera limitée, dans la limite autorisée par le droit applicable, aux :

  1. dommages subis par les produits Capland® ou tous autres éléments ;
  2. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin de découvrir la cause et

de déterminer le montant des dommages visés au paragraphe a) ci-dessus ;

  1. frais raisonnables et vérifiables que vous avez engagés afin d’empêcher ou de limiter les dommages visés au paragraphe a) ci-dessus.

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, le montant maximum du

remboursement des dommages visés ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix

d’achat des articles concernés.

 

8.4 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation de l’un quelconque de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis suite à une mauvaise utilisation de l’un quelconque de nos produits.

 

8.5 Les termes des présentes conditions générales n’ont pas pour effet d’exclure ou de

limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’un acte de négligence, d’une fraude ou d’une fausse déclaration de notre part, ou dans tout autre cas dans lequel notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

8.6 Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, express ou implicites, susceptibles de s’appliquer au Site Internet ou à tout contenu y figurant.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Capland®. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.

 

9.2 Vous êtes autorisé à imprimer un (1) exemplaire, et à télécharger des extraits, de toute page du Site Internet uniquement dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site Internet comme ressource pour effectuer des achats.

 

9.3 Vous vous interdisez de modifier les copies numériques ou sur support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé de toute autre manière, et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques séparément de tout élément textuel qui les accompagne.

 

9.4 Capland® doit systématiquement être reconnu comme étant le propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet.

 

9.5 Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus figurant sur le Site Internet à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de Capland®.

 

9.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site Internet en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site Internet prendra fin immédiatement et vous serez tenu, à votre discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

 

  1. Droit applicable

 

Les conditions générales ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois françaises, sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence.

 

  1. Disponibilité du Site Internet

 

Nous ne garantissons pas que le Site Internet, ou tout contenu y figurant, sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site Internet sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée à votre égard en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.

 

  1. Votre compte et votre mot de passe

 

Si vous décidez de vous inscrire sur le Site Internet, vous devez préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte et ne devez communiquer ceux-ci à personne.

Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été attribué par nos soins, à tout moment, si nous estimons, dans une mesure raisonnable, que vous avez manqué à toute stipulation des présentes conditions générales.

Si vous avez connaissance du fait, ou suspectez le fait, qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe utilisateur, vous devez immédiatement en informer les Services Client en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CAPLAND  –  11, rue Saint Yves 75014 Paris, France.

 

  1. Sites associés

 

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation ou le contenu des sites Internet qui contiennent un lien vers le Site Internet ou auxquels il est possible d’accéder à partir du Site Internet.

 

  1. Modifications des conditions générales

 

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous. Nous vous informerons de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales. Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.

 

  1. Stipulations diverses

 

15.1 Nous sommes autorisés à céder à toute autre entité les droits et obligations dont nous disposons en vertu d’un contrat, ce qui demeurera toutefois sans effet sur vos droits et nos obligations au titre des présentes conditions générales.

 

15.2 Vous êtes autorisé à céder à un tiers vos droits et obligations en vertu des
présentes conditions générales uniquement si nous avons donné notre autorisation écrite à cet égard.

 

15.3 Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est indépendant. Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.

 

15.4 Toute renonciation de notre part à vous demander d’exécuter l’une quelconque des obligations auxquelles vous êtes tenu en vertu des présentes conditions générales ou

toute renonciation de notre part à appliquer nos droits à votre encontre, ou tout retard de notre part à invoquer ces droits, ne vaut pas renonciation aux droits que nous pouvons appliquer à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de remplir ces obligations. Toute renonciation de notre part à invoquer tout manquement de votre part prendra la forme d’un document écrit, ce qui ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout manquement ultérieur de votre part.

 

Dernière mise à jour : 06 juillet 2015